Conditions Générales d’Utilisation

1. Données à caractère personnel

1.1. Responsable de traitement

Le Résidentiel Numérique, est responsable de traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site app.ensembl.fr.

1.2. Traitements des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, l’utilisateur est notamment informé que Le Résidentiel Numérique en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

la gestion et le suivi de l’inscription et des comptes des utilisateurs ;
la gestion de l’identification et de l’authentification des utilisateurs ;
la gestion et l’utilisation des services proposés sur le site (annonces, publications, groupes de discussion, communautés, pages personnalisées, annuaire d’immeuble, centres d’intérêt et savoir-faire, newsletter, notifications et événements, messagerie,…) ainsi qu’éventuellement la personnalisation de ces services ;
les opérations de communication et d’animation du site, en ce incluant potentiellement des opérations de ciblage informationnel et de prospection ;
le suivi des statistiques et mesures d’audience ;
la gestion du bon fonctionnement du site et des services ;
l’évaluation et la mesure de la satisfaction et de la qualité des services.

Les traitements dont les finalités sont listées ci-après ont pour base juridique l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le Résidentiel Numérique que constituent les présentes CGU :

la gestion et le suivi de l’inscription et des comptes des utilisateurs ;
la gestion de l’identification et de l’authentification des utilisateurs ;
la gestion et l’utilisation des services proposés sur le site (annonces, publications, groupes de discussion, communautés, pages personnalisées, centres d’intérêt et savoir-faire, notifications et événements, messagerie,…) ainsi qu’éventuellement la personnalisation de ces services ;

Les traitements dont les finalités sont listées ci-dessous ont pour base juridique l’intérêt légitime du Résidentiel Numérique de piloter, développer son activité :

le suivi des statistiques et mesures d’audience ;
l’évaluation et la mesure de la satisfaction et de la qualité des services

Les traitements dont les finalités sont listées ci-dessous ont pour base juridique le consentement des utilisateurs de la plateforme. Ce consentement peut être révoqué à la demande de l’utilisateur :

les opérations de communication et d’animation du site, en ce incluant potentiellement des opérations de ciblage informationnel et de prospection, la segmentation ;
L’envoi de newsletter et de communications relatives à l’activité et aux nouvelles offres du Résidentiel Numérique.

Les traitements dont les finalités sont listées ci-dessous ont pour base juridique l’obligation légale de sécurité du Résidentiel Numérique :

la gestion de la sécurité et la détection/la résolution d’incidents.

1.3. Données utilisées

Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de l’inscription et celles figurant sur le profil de l’utilisateur.

Certaines informations, déclarations, données et contenus que l’utilisateur décide de fournir et/ou de publier sur le site pourraient être de nature à révéler des informations d’une certaine sensibilité (sexe, nationalité, origines, opinions,…). De telles informations ne sont en aucun cas demandées par Le Résidentiel Numérique. L’utilisateur reconnaît qu’il fournit et/ou publie ces informations volontairement, sur sa seule initiative, et en toute connaissance de cause.

1.4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités du Résidentiel Numérique ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels Le Résidentiel Numérique peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles. En fonction du niveau de visibilité choisi par l’utilisateur et des services utilisés, les données peuvent également être visualisables par les internautes visitant le site ainsi que par les autres utilisateurs.

1.5. Transferts de données

L’utilisateur est informé et accepte que des transferts d’information ou de données à caractère personnel interviennent en dehors de la France et/ou vers des pays non-membres de l’Union Européenne dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. Ces transferts sont effectués vers des prestataires sous-traitants à des fins d’exécution de prestations pour le compte du Résidentiel numérique. Les prestataires sont : Slack (plateforme de communication interactive), trello (gestion de projets), mailchimp (routeur de mel), google et Facebook. Des clauses contractuelles types de la commission européenne ont été signées avec ces sociétés établies aux Etats Unis pour couvrir les transferts internationaux de données. Par ailleurs, le Résidentiel numérique utilise Redash (requêteur et générateur de tableaux de bord), société établie en Israel, pays ayant obtenu le statut de pays démontrant une protection adéquate par délibération de la Commission européenne.

1.6. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification, d’effacement des données le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données, du droit à la portabilité des données qui le concernent, et d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

L’utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le Résidentiel Numérique veille à ne plus traiter ses données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il peut démontrer avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et droits et libertés de l’utilisateur, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

L’utilisateur dispose également du droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage lié à une telle prospection.

Lorsque les traitements de données mis en place par le Résidentiel Numérique sont fondés sur le consentement de l’utilisateur, il peut le retirer à n’importe quel moment. Le Résidentiel Numérique cessera alors de traiter ses données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles il a consenti ne soient remises en cause.

L’utilisateur dispose du droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données le concernant. Les directives générales doivent être adressées à un tiers désigné par Décret.

Lorsqu’il adresse une demande d’exercice de droit, l’utilisateur apporte la preuve de son identité par tout moyen. En cas de doute sur son identité, le Résidentiel Numérique pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.

Enfin, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil par courrier à l’adresse postale 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Tout contenu publié par l’utilisateur peut être supprimé par ce dernier. Le compte de l’utilisateur peut également être fermé dans les conditions visées à l’article Fermeture du compte. Dans cette hypothèse, Le Résidentiel Numérique conservera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les présentes conditions générales.

1.7. Durée de conservation

Les données de l’utilisateur sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle, c’est à dire pendant toute la durée d’utilisation du site par l’utilisateur, prorogée des délais légaux de prescription applicables. Le Résidentiel pourra également conserver certaines informations liées à l’exécution des présentes pendant une durée d’un an à compter du fait générateur de l’obligation de conservation afin de se conformer aux dispositions légales applicables, conformément à l’article Traçabilité. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

1.8. Respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles

Pour faciliter l’interaction entre les utilisateurs, les services proposés sur le site permettent d’avoir accès à certaines informations concernant d’autres utilisateurs. A cet égard, l’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et à ces données. Il est notamment formellement interdit d’utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation des autres utilisateurs.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique accessible via bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Pour plus d’informations, cliquer ici.

2. Cookies

Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans le terminal du visiteur ou de l’utilisateur.

Pour plus d’informations, cliquer ici.